Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs) <BR>

J.O. 163 du 17 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0759716A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2007, M. Christian Lepine, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au CSL de Besançon, en remplacement de M. Charbel Fenianos, à compter du 1er septembre 2007.